TRANSPARENCE FINANCIÈRE · CONTRÔLE DÉMOCRATIQUE · LOI 1901

Transparence Financière & Registre d'Audit Comptable

Régie par les principes stricts de la loi 1901 et de l'économie sociale, la FMF 25 alloue l'intégralité de ses fonds aux missions d'intérêt général au profit exclusif de la communauté du Doubs.

Soutien Civique 2026 FMF 25

Participez directement au financement de nos sessions gratuites de sécurité routière dans le Doubs.

Valider le soutien citoyen

Reçu fiscal officiel émis au titre de l'intérêt général (art. 200 du CGI). Aucune contrepartie commerciale.

Déclaration Officielle de Mission · Loi 1901

Notre Engagement Fondamental d'Intérêt Général pour le Territoire du Doubs

La FEDERATION DES MOTARDS DE FRANCE DU DOUBS (FMF 25), association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et inscrite au registre national des associations sous le numéro W251009083, s'engage sans réserve pour la sauvegarde de la vie humaine et l'élévation des normes de sécurité routière à l'échelle départementale et régionale. Notre mission d'intérêt général se fonde sur la délivrance de programmes de prévention pédagogique, de formations citoyennes au perfectionnement de la conduite et de campagnes de sensibilisation communautaires destinées à l'ensemble des usagers de la route. En favorisant le partage apaisé de la chaussée, l'apprentissage continu et l'adaptation des infrastructures départementales plutôt que des logiques répressives, notre structure protège activement les usagers vulnérables et concourt à la santé publique. Profondément ancrée dans l'économie sociale et solidaire, notre fédération mobilise le bénévolat pour désenclaver les territoires ruraux du Doubs, promouvoir la mobilité inclusive et renforcer la fraternité civique entre conducteurs.

Territoire d'action : Département du Doubs (25) & Franche-Comté Siège administratif : 6 RUE DU COLLEGE, 25480 PIREY Cadre juridique : Association déclarée en Préfecture du Doubs Statut : Non lucratif, Utilité publique, Sans but lucratif

1. Doctrine de Probité, Bénévolat Intégral et Gestion Désintéressée

La confiance des citoyens, des donateurs et des pouvoirs publics envers la FEDERATION DES MOTARDS DE FRANCE DU DOUBS (FMF 25) repose sur une transparence comptable irréprochable. Enregistrée sous le numéro RNA W251009083 et le numéro SIREN 850873092, notre association fonctionne selon le principe fondamental de la gestion désintéressée consacré par l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts.

Aucun des membres du conseil d'administration ou du bureau exécutif ne perçoit de rémunération, d'indemnité compensatrice ou d'avantage en nature au titre de ses fonctions statutaires. L'ensemble des mandats électifs est exercé à titre strictement bénévole. Les seuls remboursements consentis correspondent aux frais réels de déplacement ou de mission justifiés par des factures probantes et validés par le trésorier général, dans la limite stricte des barèmes fiscaux officiels.

Soutenir notre cause Consulter le registre 2026

2. Répartition Analytique des Ressources et Affectation des Fonds 2026

Chaque contribution reçue par notre association fait l'objet d'un fléchage rigoureux. Notre budget opérationnel prévisionnel pour l'exercice 2026 s'élève à 48 500 €, mobilisé exclusivement pour les programmes d'utilité publique dans le Doubs. Retrouvez ci-dessous la répartition certifiée par poste budgétaire :

Poste Analytique / Destination des Dépenses Montant Budgété 2026 Pourcentage du Budget Total Nature de l'Action d'Intérêt Général
Matériel didactique & Piste de sécurité
Cônes, simulateurs de freinage, radio-guidage moniteurs
17 460 € 36,0% Investissement direct pour les ateliers pratiques gratuits
Campagnes scolaires & Supports didactiques
Édition de livrets d'angles morts, affiches collèges/lycées
12 125 € 25,0% Ressources éducatives distribuées gracieusement aux élèves
Brigade d'audit des infrastructures de voirie
Déplacements sentinelles, instruments d'adhérence, cartographie
8 730 € 18,0% Signalement circonstancié des dangers aux subdivisions du Doubs
Secourisme routier & Trousses d'urgence
Matériel de réanimation, mannequins d'entraînement PSC1
5 820 € 12,0% Sessions gratuites de formation aux premiers gestes de survie
Frais généraux administratifs et d'assurance
Assurance responsabilité civile associative, tenue de registre légal
4 365 € 9,0% Strict minimum requis pour la conformité légale et statutaire
Indicateur clé d'efficience sociale :

91,0% des ressources financières sont directement affectées aux programmes pédagogiques et d'intérêt général sur le terrain, tandis que les frais de fonctionnement ne représentent que 9,0%, attestant d'une sobriété associative exemplaire.

3. Structure et Origine des Produits Associatifs

Afin de préserver son indépendance morale et sa neutralité civique, la FMF 25 diversifie l'origine de ses recettes non commerciales :

  • Dons de particuliers et de sympathisants (52%) : Versements libres effectués par des citoyens désireux d'encourager la protection de la vie sur les routes du Doubs, éligibles aux réductions d'impôt au titre de l'intérêt général.
  • Cotisations statutaires des membres bénévoles (28%) : Contribution annuelle symbolique versée par les formateurs et adhérents pour marquer leur appartenance à la communauté solidaire.
  • Mécénat citoyen et fondations territoriales (14%) : Dons financiers ou matériels consentis par des acteurs de l'économie sociale partageant nos valeurs de responsabilité routière.
  • Subventions publiques affectées à des projets spécifiques (6%) : Concours financiers ponctuels de collectivités locales du Doubs dédiés à l'acquisition d'outils de prévention routière en milieu rural.

L'association refuse catégoriquement tout mécénat conditionné à des obligations publicitaires, tout parrainage commercial lié à la vente de véhicules ou d'équipements, ainsi que toute forme de rétribution pour ses avis techniques d'infrastructure.

Contribuer par un don citoyen Rejoindre l'action bénévole

4. Dépôt Officiel des Comptes et Déclarations Fiscales

Les comptes annuels de l'association, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe financière, sont établis sous la responsabilité du trésorier général Marc-Antoine Vauthier, contrôlés par la commission bénévole de vérification des comptes et soumis à l'approbation souveraine de l'assemblée générale des adhérents.

Exercice Budgétaire 2025

Approuvé le 24/01/2026 en Assemblée Générale à Pirey. Résultat équilibré sans déficit.

Approuvé à l'unanimité

Exercice Budgétaire 2024

Comptes archivés au greffe des associations de la Préfecture du Doubs. Rapport certifié.

Conforme & Clôturé

Budget Prévisionnel 2026

Feuille d'engagement financier prévoyant 42 journées de prévention et 500 conducteurs formés.

En Cours d'Exécution

Conformément à la réglementation relative aux associations d'intérêt général, tout membre ou donateur peut solliciter la communication écrite des grands livres comptables en s'adressant au secrétariat financier par voie postale ou par courriel officiel.

Solliciter une copie du bilan comptable

Rejoignez le Corps des Bénévoles Pédagogiques FMF 25

Nos équipes départementales recherchent activement des formateurs bénévoles, des secouristes routiers, des coordinateurs d'ateliers et des auditeurs citoyens pour notre plan d'action 2026 dans tout le Doubs.

S'engager dans la mission
148
Bénévoles Actifs 2026

Formateurs motocyclistes certifiés, secouristes et coordinateurs départementaux mobilisés.

3 850
Bénéficiaires Accompagnés

Usagers sensibilisés aux trajectoires de sécurité, angles morts et partage routier.

42
Projets Déployés 2026

Ateliers pratiques, audits d'infrastructures et interventions en milieu scolaire.

100%
Transparence & Utilité Publique

Intégralité des ressources allouée à la mission pédagogique non marchande.