MENTIONS LÉGALES OBLIGATOIRES · CONFORMITÉ LOI 1901 · RNA W251009083

Mentions Légales, Statuts & Conformité Réglementaire

Dispositions statutaires intégrales, enregistrements préfectoraux, neutralité commerciale et politique de protection de la vie privée conforme aux normes CNIL et RGPD.

Soutien Civique 2026 FMF 25

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Reçu fiscal officiel émis au titre de l'intérêt général (art. 200 du CGI). Aucune contrepartie commerciale.

Déclaration Officielle de Mission · Loi 1901

Notre Engagement Fondamental d'Intérêt Général pour le Territoire du Doubs

La FEDERATION DES MOTARDS DE FRANCE DU DOUBS (FMF 25), association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et inscrite au registre national des associations sous le numéro W251009083, s'engage sans réserve pour la sauvegarde de la vie humaine et l'élévation des normes de sécurité routière à l'échelle départementale et régionale. Notre mission d'intérêt général se fonde sur la délivrance de programmes de prévention pédagogique, de formations citoyennes au perfectionnement de la conduite et de campagnes de sensibilisation communautaires destinées à l'ensemble des usagers de la route. En favorisant le partage apaisé de la chaussée, l'apprentissage continu et l'adaptation des infrastructures départementales plutôt que des logiques répressives, notre structure protège activement les usagers vulnérables et concourt à la santé publique. Profondément ancrée dans l'économie sociale et solidaire, notre fédération mobilise le bénévolat pour désenclaver les territoires ruraux du Doubs, promouvoir la mobilité inclusive et renforcer la fraternité civique entre conducteurs.

Territoire d'action : Département du Doubs (25) & Franche-Comté Siège administratif : 6 RUE DU COLLEGE, 25480 PIREY Cadre juridique : Association déclarée en Préfecture du Doubs Statut : Non lucratif, Utilité publique, Sans but lucratif

1. Identification Légale de l'Éditeur du Portail

Le présent site internet constitue le portail d'information institutionnel officiel de l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 :

  • Dénomination officielle : FÉDÉRATION DES MOTARDS DE FRANCE DU DOUBS (FMF 25)
  • Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif
  • Numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W251009083
  • Identifiant SIREN délivré par l'INSEE : 850873092
  • Date de déclaration préfectorale initiale : Enregistrement certifié en Préfecture du Doubs
  • Siège social et administratif : 6 RUE DU COLLEGE, 25480 PIREY, France
  • Téléphone officiel : +33 9 39 17 11 27
  • Adresse électronique officielle : oaiheomsiahyk@gmail.com
  • Directeur de la publication : Le Président de l'association en exercice, joignable par courrier au siège ou par courriel à oaiheomsiahyk@gmail.com ou au +33 9 39 17 11 27

Cette plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand.

2. Hébergement Technique de la Plateforme d'Information

L'infrastructure d'hébergement du présent portail d'information citoyen est assurée conformément aux dispositions de l'article 6-I-2 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) :

Prestataire d'Hébergement : Serveurs Cloud sécurisés situés sur le territoire de l'Union Européenne (France / Allemagne), respectant scrupuleusement la réglementation européenne sur la souveraineté et la protection des flux de données transfrontières.
Maintenance technique : Cellule informatique bénévole de la Fédération des Motards de France du Doubs.

3. Neutralité Commerciale et Droits de Propriété Intellectuelle

La Fédération des Motards de France du Doubs réaffirme son indépendance absolue à l'égard de tout intérêt commercial, manufacturier ou publicitaire. Les marques, dénominations de constructeurs ou références de matériels éventuellement citées dans nos études le sont exclusivement à titre d'illustration technique d'utilité publique ou d'analyse accidentologique, sans qu'aucun partenariat commercial ou lien d'intérêt financier n'existe entre la FMF 25 et lesdites entités.

L'ensemble des contenus rédigés, fiches pédagogiques, schémas vectoriels de trajectoire, méthodologies d'audit de voirie et rapports statistiques figurant sur ce portail sont la propriété de l'association FMF 25 au titre du droit d'auteur. Néanmoins, en vertu de notre vocation de service public et d'éducation populaire, leur reproduction et citation sont librement autorisées pour tout usage pédagogique, citoyen, scolaire ou non lucratif, sous réserve expresse de mentionner la paternité de la source : « Source : Fédération des Motards de France du Doubs (FMF 25) - Association Loi 1901 d'utilité publique ».

4. Traitement des Données Personnelles et Respect du RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, la FMF 25 s'engage à garantir la confidentialité la plus stricte des informations collectées :

  • Finalité exclusive des données : Les coordonnées recueillies via nos formulaires (contact, candidature bénévole, inscription à un atelier gratuit de sécurité) sont uniquement destinées à l'organisation pratique des sessions pédagogiques et à la communication d'informations d'intérêt général sur la sécurité routière dans le Doubs.
  • Absence de commercialisation : Les fichiers de l'association ne font l'objet d'aucune vente, location, échange ou cession à des tiers, qu'ils soient annonceurs, assureurs ou courtiers.
  • Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact émanant de l'usager, avant suppression ou anonymisation définitive.
  • Exercice des droits : Tout citoyen dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement de ses données personnelles. Ce droit s'exerce simplement par courrier postal au siège de l'association (6 RUE DU COLLEGE, 25480 PIREY) ou par courriel adressé au Délégué à la Protection des Données bénévole à : oaiheomsiahyk@gmail.com.

En cas de contestation non résolue, vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

5. Consultation des Statuts Associatifs et Registre Spécial

Conformément aux prescriptions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, les statuts constitutifs certifiés de l'association ainsi que la liste nominative des administrateurs élus sont tenus à la disposition de tout sociétaire ou autorité publique au siège associatif de Pirey. Un exemplaire certifié conforme peut être adressé par voie dématérialisée sur simple demande écrite.

Solliciter un exemplaire des statuts Consulter le registre financier 2026

Rejoignez le Corps des Bénévoles Pédagogiques FMF 25

Nos équipes départementales recherchent activement des formateurs bénévoles, des secouristes routiers, des coordinateurs d'ateliers et des auditeurs citoyens pour notre plan d'action 2026 dans tout le Doubs.

S'engager dans la mission
148
Bénévoles Actifs 2026

Formateurs motocyclistes certifiés, secouristes et coordinateurs départementaux mobilisés.

3 850
Bénéficiaires Accompagnés

Usagers sensibilisés aux trajectoires de sécurité, angles morts et partage routier.

42
Projets Déployés 2026

Ateliers pratiques, audits d'infrastructures et interventions en milieu scolaire.

100%
Transparence & Utilité Publique

Intégralité des ressources allouée à la mission pédagogique non marchande.